Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : 9 juillet 2025)

Article 1 : Définitions

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Finalité de Traitement » : désigne les objectifs poursuivis par le Traitement de Données personnelles mis en œuvre par le Responsable.

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des Données personnelles tel que décidé par la Commission Européenne.

« Responsable de Traitement » : désigne Sonja C. Scherer, numéro SIREN 851 628 537, domicilié 6 place du château, LYON (69003).

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données personnelles, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données personnelles et défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Sous-traitant » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

« Utilisateur » : désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes.

Article 2 : Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux Traitements mis en œuvre par le Responsable de Traitement sur le site www.sonjascherer.com (ci-après désigné le « Site »). 

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois Applicables en matière de protection des Données. 

Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. 

Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

Article 3 : Finalités du Traitement des Données personnelles 

Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur pour : 

– Effectuer le suivi et la gestion des demandes de contact adressées au moyen du formulaire de contact ; 

– Effectuer des études statistiques afin d’améliorer le fonctionnement du Site ; 

−Gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation du Site ; 

– Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur ; 

– Adresser à l’Utilisateur des offres commerciales lorsque l’Utilisateur a donné son accord en ce sens.   

Article 4 : Données personnelles collectées 

L’Utilisateur est informé que le Responsable de Traitement collecte et traite ses Données personnelles et notamment :  

– Pour le suivi et la gestion des demandes de contacts adressées au moyen du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et toutes données échangées transmises par l’Utilisateur ;  

– Lorsque l’Utilisateur formule une demande d’exercice des droits : les données d’identité, l’objet de la demande, l’adresse e-mail ; 

– Lorsque les données de l’Utilisateur sont collectées à des fins statistiques : adresse IP, le type de navigateur, les données de session et le système d’exploitation de l’Utilisateur. 

– Pour gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation du Site : les données d’identité, l’objet de la demande, l’adresse e-mail ; 

−Pour adresser à l’Utilisateur des offres commerciales : nom, adresse e-mail, et toutes données échangées transmises par l’Utilisateur.   

Article 5 : Durées de conservation des Données personnelles 

Le Responsable de Traitement conservera les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées :  

– Pour le suivi et la gestion des demandes de contact : pendant six (6) mois à compter de la réception de la demande de contact, les données sont ensuite archivées pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, à des fins probatoires ;  

– Pour l’étude statistique du trafic du Site : pendant un (1) an à compter de la visite du Site par l’Utilisateur ; 

– Pour répondre aux demandes d’exercice de droit de l’Utilisateur : pendant un (1) mois à compter de la réception de la demande, augmenté d’une durée équivalente à l’éventuelle suspension du délai de légal de réponse, en cas de demande incomplète de l’Utilisateur. Les données sont ensuite archivées pendant cinq (5) ans, à des fins probatoires. ; 

– Pour gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation du Site : 5 ans après l’utilisation du Site par l’Utilisateur ; 

– Pour adresser à l’Utilisateur des offres commerciales lorsque l’Utilisateur a donné son accord en ce sens : 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur ; 

A l’issue de ces périodes de conservation en base active ou en archive, les données personnelles collectées seront supprimées.   

Article 6 : Base légale des Traitements des Données personnelles 

Le Responsable de Traitement traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :  

– L’intérêt légitime du Responsable de Traitement à traiter les Données personnelles ;  

– L’exécution de mesures précontractuelles relatives à la gestion de la demande de contact formulée par l’Utilisateur, au moyen du formulaire de contact du Site ;  

– Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion des demandes d’exercice de droits ; 

– Le consentement de l’Utilisateur, en ce qui concerne les données collectées pour adresser une offre commerciale.   

Article 7 : Engagements du Responsable de Traitement 

Le Responsable de Traitement s’engage à : 

 – Traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités de Traitement décrites ci-dessus ;  

– Traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables ;  

– Garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles ;  

– Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles ;  

– Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données, dès la conception ;  

– Effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation. Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.   

Article 8 : Sous-traitants/Transferts de Données personnelles 

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités de Traitement susmentionnées, sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté, tel que défini par les Lois Applicables.  

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées, conformément aux Lois Applicables, et à les faire respecter par ses Sous-traitants. En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités de Traitement précitées, les Données personnelles dont il est destinataire.  

La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des Finalités de Traitement et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.   

Article 9 : Exercice des droits de l’Utilisateur 

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (en ce compris le profilage), et ce selon les conditions des Lois applicables. 

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande au Responsable de Traitement par écrit à l’adresse poste ou à l’adresse e-mail suivante :  

– Adresse e-mail : contact@sonjascherer.com;  

– Adresse postale : Sonja C. Scherer, 6 place du Château, 69003 LYON.  

Lorsque l’Utilisateur a accepté celui-ci, il peut s’opposer à la poursuite de l’envoi d’offres commerciales du Responsable de traitement en suivant la procédure indiquée sur ces derniers. 

En outre, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par le Responsable auprès de la CNIL soit par courrier postale -3 place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22, ou en ligne sur le site Internet de la CNIL : Plaintes en ligne | CNIL.   

Article 10 : Cookies et autres traceurs 

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). 

Dans le cadre du fonctionnement du Site Internet, il est procédé au dépôt des cookies suivants : 

Cookies essentiels ou ne stockant pas de Données Personnelles 

Vous ne pouvez pas les refuser car ils permettent de faire fonctionner le Site 

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Strictement nécessaires à la fourniture du Site, vous ne pouvez pas les refuser sans que cela ait un impact sur le fonctionnement du Site. En principe, ces cookies sont uniquement mis en place afin de répondre à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la langue du Site ou encore le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent pas d'informations permettant de vous identifier personnellement. 

(expérience et relation) 

Vous pouvez les refuser mais cela pourrait dégrader votre navigation sur le Site 

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité du Site. Ils peuvent être définis par le Responsable de Traitement ou par des fournisseurs tiers dont le Responsable a ajouté les services à ses pages. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement. 

Cookies d'analyse, de performance et de personnalisation de l’expérience 

Aucune installation sur le Site 

Ces cookies permettent de compter les visites et les sources de trafic pour mesurer et améliorer les performances d’un site. Ils aident à comprendre comment le Site est utilisé pour apporter des modifications au Site pour améliorer votre expérience. Il s'agit de cookies non essentiels gérés par la bannière de cookies. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement.   

Par défaut, le choix des utilisateurs du Site internet sera conservé pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du dépôt des cookies de préférence. 

Vous pouvez modifier vos choix de paramétrage des cookies facultatifs dans l’interface de préférence en cliquant sur l’icône du module de gestion des préférences cookies située en bas de votre fenêtre de navigation ou directement via votre navigateur en cliquant sur le lien correspondant suivant :

  Article 11 : Mise à jour de la Politique de Confidentialité 

Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique qui reste disponible sur le Site à tout moment.